Kit d’action pour demander à votre mairie d’attaquer TOTAL en justice

Remettez la pétition sur la plainte contre Total auprès des maires nouvellement élu.es

Pourquoi vous engager ?

Votre mairie peut faire beaucoup dans la lutte contre le changement climatique. Il ne tient qu’à vous, entouré.e de quelques proches et ami.e.s, pour faire pression sur vos élus locaux.

L’association Notre Affaire à Tous a déjà convaincu 15 maires et collectivités territoriale de porter plainte contre l’entreprise Total pour les dommages liés au réchauffement climatique. Les élections municipales constituent une opportunité à ne pas rater pour contacter les maires nouvellement élus pour que leur première mesure ambitieuse soit de rejoindre les autres maires engagés contre Total.

Ce n’est pas à vous d’être les expert·es du changement climatique et des politiques publiques, votre rôle consiste à faire monter la pression pour que votre demande devienne incontournable. C’est pourquoi il est indispensable que votre maire nouvellement élu sache quels sont les sujets qui touchent le plus les citoyens.

Comment convaincre les mairies ? En leur faisant savoir que le réchauffement climatique et la lutte contre l’industrie fossile est une priorité pour les citoyens ! A vous et à votre entourage de montrer à votre maire que la lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu qui vous paraît essentiel et que vous ne baisserez pas les bras tant que la mairie ne prendra pas des mesures ambitieuses pour l’avenir de la commune et de ses citoyens.

Ce kit vous donnera toutes les clés pour vous soutenir dans ces démarches.

Partagez la pétition dans votre entourage
Réunissez-vous à plusieurs pour une première réunion
Allez marcher les 13 et 14 mars avec une banderole “Attaquons TOTAL »
Envoyer votre demande à la mairie
Remettez la pétition devant la mairie

1. Partagez la pétition dans votre entourage

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Vous pouvez partager la pétition sur les réseaux sociaux et aussi par mail aux personnes qui vous entourent et partagent vos valeurs.
Cela va permettre aux personnes autour de vous de se familiariser avec le sujet et de vous apporter du soutien pour les étapes suivantes.

Voici des clés pour mieux comprendre en profondeur les enjeux de l’assignation en justice de Total par les collectivités locales avec le dossier créé par Notre Affaire à Tous

2. Réunissez-vous à plusieurs pour une première réunion

Fixez la date, l’horaire et le lieu, cela peut être chez vous ou dans un lieu public. Si vous utilisez Facebook, vous pouvez créer un événement public et y inviter vos connaissances.

Fixez les objectifs de la réunion. Ici : remettre la pétition de la plainte contre Total à votre maire lors de son inauguration au conseil municipal à la fin du mois de mars.

Fixez vos propres objectifs : prévoir les aspects logistiques de la remise de pétition, fixer la date de la remise de pétition, obtenir les coordonnées de toutes les personnes qui sont venues à la réunion.

Établissez un plan détaillé et répartissez les tâches à accomplir pour que tout ne repose pas sur vous : qui va chercher du matériel pour une petite banderole ? qui va recruter de nouvelles personnes ? qui va contacter la mairie ?

Ensuite vous pourrez passer à l’action ! Pour plus d’idées suivez notre guide de campagne ici.

3. Allez marcher les 13 et 14 mars avec une banderole et pancarte ciblant Total

Les marches pour le climat sont des occasions à ne pas rater pour porter votre message haut et fort.

La veille de la manifestation à laquelle vous avez prévu de vous rendre, rassemblez quelques amis, un grand tissu blanc, de la peinture et créez votre banderole et pancarte avec des messages ciblant Total comme « Pour la justice climatique, attaquons TOTAL ». A vous d’adapter la banderole si vous souhaitez y rajouter de l’humour ou bien des illustrations.

Le jour de la manifestation, prenez des photos et envoyez-les nous à victoire@350.org Vous pouvez aussi les publier sur les réseaux sociaux avec un message qui peut être inspiré de celui-ci :

“ Aujourd’hui nous marchons pour le climat à [nom de votre ville] et demandons au prochain maire élu de rejoindre les 15 collectivités qui ont déjà porté plainte contre Total ! #ZeroFossile”

4. Envoyer votre demande à la mairie

Dès le lendemain des élections, vous pouvez envoyer un courrier à la mairie pour qu’elle étudie la possibilité de porter plainte contre Total. Vous pouvez trouver l’adresse mail de votre mairie directement sur son site internet.

Voici un modèle de lettre à envoyer :

À l’attention des élu.e.s de [nom de la collectivité locale]

Nous vous contactons pour vous faire part d’une initiative majeure pour la protection du climat, de l’environnement, mais aussi des citoyen-nes et de nos territoires.

Le 19 juin 2019, quatorze collectivités territoriales, accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA, ont mis la multinationale Total en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance, en prenant les mesures nécessaires pour faire face au dérèglement climatique.

Précédemment, le 23 octobre 2018, treize collectivités (dont les villes de Grenoble, de Bayonne, de Nanterre, de La Possession…) ont interpellé publiquement l’entreprise française TOTAL pour lui demander de mettre en conformité sa stratégie d’entreprise avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5°C -ce qu’elle n’a toujours pas fait, malgré la loi qui la contraint.

C’est pourquoi nous nous tournons aujourd’hui vers vous, pour vous demander d’agir à votre tour sans attendre pour demander aux multinationales de respecter et d’honorer leurs responsabilités en matière climatique.

Nous demandons que le conseil municipal exprime son soutien aux collectivités qui ont décidé d’interpeller publiquement TOTAL pour lui demander d’adapter son plan de vigilance aux dispositions légales en y reconnaissant le risque climatique que représente ses activités et en prévoyant des actions adaptées pour faire face à ce risque.

Retrouvez pour plus d’infos la pétition aux maires

******Aux maires nouvellement élu.es ****

Votre mandat vient à peine de commencer et il n’y a pas une minute à perdre. Nous faisons d’ores et déjà l’expérience des conséquences effroyables du réchauffement climatique sur tous les territoires, alors même que celui-ci n’atteint pour l’heure « que » +1°C en moyenne.

Les glaciers fondent, les montagnes s’effritent, les régions s’assèchent, les plages disparaissent : la collectivité en paye le prix lourd, mais vous pouvez mettre les plus gros pollueurs face à leurs responsabilités.

Le 28 janvier 2020, quatorze collectivités accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA ont formellement mis en demeure Total (1). Soyez vous aussi figure de proue d’un territoire qui se défend face à la stratégie du chaos climatique de Total : rejoignez les collectivités engagées.

Total a été historiquement confronté à de multiples allégations de corruption et à la mise en cause de sa responsabilité pour de graves atteintes à l’environnement et aux droits humains. Si les lacunes juridiques ou le détournement du droit ont permis à Total de se livrer à des activités destructrices de manière souvent légale, en continuant à miser sur des projections incompatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris, la multinationale est toutefois confrontée à de nouveaux risques juridiques de plus en plus tangibles.

Nous vous proposons de vous saisir d’une nouvelle loi entrée en vigueur en mars 2017 : la loi relative au devoir de vigilance. Celle-ci oblige les grandes multinationales françaises à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement causées par leurs activités et celles de leurs filiales, et ce tant en France qu’à l’étranger. Ces mesures doivent être publiées dans un plan de vigilance et mises en oeuvre de façon effectives.

Cependant, la stratégie de Total ainsi que le plan de vigilance qu’elle a publié ignorent totalement le consensus scientifique du GIEC. Celui-ci est clair : les seuls champs de gaz et de pétrole en cours d’exploitation sont déjà largement suffisants pour épuiser le budget carbone mondial dans le cadre d’un scénario à +1.5 °C. Il faut même anticiper la fermeture d’un certain nombre d’infrastructures fossiles déjà en exploitation : la production mondiale de pétrole doit baisser de 87% en 2050, la production de gaz de 74% en 2050.

En 2018, les investissements de Total étaient à 99,5% dans les hydrocarbures et le gaz. De fait, la multinationale multiplie les projets fossiles et s’appuie en réalité sur un scénario impliquant entre 2,7°C et 3,3°C de réchauffement.

Si Total redouble d’efforts de communication pour s’imposer en « major de l’énergie responsable », laissant présumer une inflexion majeure de la stratégie du groupe, il n’en est rien. C’est pourquoi ces 15 collectivités ont eu recours à la justice (2).

En rejoignant cette initiative, vous pouvez faire reconnaître devant la justice au groupe Total qu’il doit s’engager à mettre en œuvre une cessation immédiate de la recherche et de l’exploitation de nouveaux gisements d’hydrocarbures et qu’il anticipe la fermeture de certaines de ses infrastructures dans le monde entier.

L’action de votre commune peut se substituer aux manquements de l’État français, qui laisse Total s’engouffrer dans une trajectoire incompatible avec un avenir possible.

Tandis que Total continue à tirer des profits de la destruction et que les coûts des dommages et d’adaptation nous échoient, en tant que contribuables et collectivités, il est de votre devoir d’endiguer la stratégie du pire déployée par Total.

Respectueusement,

5. Remettez la pétition devant la mairie

Du 27 au 29 mars auront lieu les premiers conseils municipaux des maires nouvellement élus. C’est une très bonne opportunité pour faire connaître la possibilité pour la nouvelle mairie de rejoindre les 15 maires et collectivités territoriales qui ont décidé de mener la lutte contre Total.

Nous avons un guide d’actions créatives où vous pourrez trouver plein d’idées en lien avec le pétrole et l’industrie fossile. Nous souhaitons mettre en valeur plusieurs idées qui pourraient vous inspirer pour cibler spécifiquement votre maire :

🥳 La remise de pétition devant la mairie avec une petite manifestation festive :

C’est l’occasion de ressortir votre banderole utilisée lors de la marche climat et de la déployer devant la mairie, vous pouvez rajouter quelques pancartes colorées et pourquoi imprimer la pétition sur un carton géant pour en faire une remise symbolique.

Photo : Jillian Riseman – USCM 2018, Boston

🍹La remise de pétition mise en scène avec un apéro pétrole

Un apéro pétrole est une manière ludique de montrer comment l’industrie fossile est partout dans nos vies et nos institutions. Vous pouvez discuter avec les membres du conseil municipal qui entrent dans la mairie en les interpellant sur la possibilité pour le maire de rejoindre la plainte contre Total.

Sciences Po Zéro Fossile – 2017

🎀La remise de pétition mise en scène avec deux couloirs

Vous pouvez séparer en deux l’entrée de la mairie en séparant avec une corde ou un ruban deux couloirs côte-à-côte par lesquels les membres du conseil municipal devront passer pour entrer dans le bâtiment :

le premier couloir mène vers le chaos climatique, vous pouvez le symboliser en mimant des têtes tristes et en disant aux personnes l’empruntant qu’elles ont fait le bon choix
le deuxième mène vers l’action climatique, vous pouvez le symboliser en vous réjouissant pour les personnes qui l’empruntent.

Vous pouvez ajouter des éléments pour marquer encore plus la distinction entre les deux couloirs : vêtements de couleurs différentes pour les personnes de chaque couloir, tissus différents déposés au sol, pancartes portant les messages « chaos climatique » ou « action climatique ».

Les risques juridiques

Ces informations sont tirées du guide juridique d’Attac que vous trouverez au complet ici

Si vous organisez une manifestation non déclarée sur la voie publique, sachez que cela des risques potentiels qui ne se réaliseront pas forcément mais sont importants à mentionner. Nous reprenons ici le guide d’Attac pour deux actions qui pourraient causer des risques lors de l’organisation d’une manifestation déclarée ou non déclarée : l’attroupement et les entraves à la circulation

Attroupement

Définition : «Tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public». Le risque qu’une action se déroulant sur la voie publique ou dans un lieu public soit qualifié «d’attroupement» est important, car la définition est large. Ce délit ne peut être retenu s’il n’y a pas de possibilité de se disperser (Ex :nasse).

Sanctions:

Devient un délit s’il n’y a pas de dispersion après 2 sommations : 1 an d’emprisonnement et 15000€ d’amende

S’il y a dissimulation volontaire de tout ou partie du visage dans le but de ne pas être identifié : 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende

En cas de port d’arme : 5 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende

Niveau de risque : Important

Entraves à la libre circulation

Embarrasser la voie publique avec des matériaux quelconques (Art R.644-2 du Code Pénal)

Définition: fait d’embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté de sûreté de passage. Le responsable est la personne qui a effectué le dépôt. Cette qualification peut ne pas être retenue dans le cadre d’actions revendicatives.

Sanction : (contravention de 4ème classe) : amende forfaitaire de 135€, maximale de 750€. L’entrave à la circulation lors d’un rassemblement sur la voie publique (Art L412-1 al1 du Code de la route) La qualification de délit d’entrave à la circulation peut être retenue à partir du moment où il existe un obstacle sur la voie publique, de quelque forme qu’il soit, qui restreint la circulation des véhicules. L’intention de faire obstacle à la circulation peut également constituer un délit.

Sanction : 2 ans d’emprisonnement et 4500€ d’amende. Peines complémentaires en cas d’entrave à l’aide d’un véhicule. En réalité : la jurisprudence reconnaît que ce délit n’est pas fait pour sanctionner ce type d’actions. La nécessité (différente de l’état de nécessité) est ici appréciée largement, ce qui empêche la qualification de l’infraction.

Niveau de risque : Modéré